Conditions de location

Règlement de location de bateaux à moteur sans permis à Sława

Les bateaux loués appartiennent à MOMIMO Jarosław Moryto – NAUTIŚLAWA, 67-410 Sława, ul. Słoneczna 2A, NIP 9251906435, tél. 603 656 845.

Traduction du règlement polonais affiché au ponton. En cas de divergence, la version polonaise fait foi : c'est elle que le client signe.

Horaires et réservation

1. La location de bateaux à moteur est ouverte de 10:00 à 19:00. 2. La dernière sortie peut partir à 18:00 ; passé cette heure, aucun bateau n'est remis. 3. La location se fait sur la base d'un contrat signé. 4. Pour une location à l'heure, une réservation téléphonique préalable est possible (tél. 603 656 845). Le locataire doit se présenter 15 minutes avant l'heure prévue. Une absence à l'heure dite vaut renonciation à la réservation, et le bateau peut être loué à quelqu'un d'autre. 5. La réservation à la journée est possible. Après réservation de la date, le locataire verse sur le compte indiqué le montant de la journée plus la caution (selon le tarif) au plus tard 3 jours avant la date prévue. La date de paiement retenue est celle de la réception des fonds sur le compte.

Qui peut louer

6. Le locataire est tenu de prendre connaissance du présent règlement — ce qu'il confirme en signant le contrat — et de le respecter sans réserve. 7. Peuvent louer les personnes majeures (18 ans révolus), sachant nager, n'étant pas sous l'emprise de l'alcool ou d'autres substances. 8. Le nombre minimum de personnes à bord est de 2, le maximum de 6 (bateau MARINELLO Fisherman 16), dont au plus 3 enfants de moins de 16 ans. Le nombre d'enfants de moins de 16 ans ne peut dépasser le nombre d'adultes à bord. 9. Le loueur peut refuser la location sans avoir à motiver son refus. 10. Peut louer une personne présentant une pièce d'identité en bon état avec photo à jour, et versant la caution fixée par le loueur.

Caution et paiement

11. La caution est restituée si le prix de la location est acquitté et le matériel rendu en l'état. En cas de perte, de dommage ou de destruction, sa restitution dépend du règlement par le locataire de la valeur du matériel ou du montant du dommage. Le loueur peut retenir sur la caution le montant du dommage causé par le locataire ainsi que le prix du temps de location non réglé (au-delà de la durée déclarée). 12. Le prix de la location est perçu avant le départ (« d'avance »), pour la durée déclarée. En cas de dépassement, le locataire peut être tenu de payer le tarif plein pour chaque heure commencée, selon le tarif en vigueur. 13. La prolongation est possible et suppose un appel au personnel de la location (603 656 845). Le personnel peut la refuser si elle entre en conflit avec une réservation suivante ou en cas d'autre contre-indication.

Remise et restitution

14. À la remise du bateau, le locataire doit vérifier son état technique et l'intégralité de l'équipement, en prêtant une attention particulière aux éventuels manques d'équipements de sécurité. 15. En signant le document de location, le locataire confirme avoir reçu un matériel exempt de défauts, conforme à la description et en bon état technique. 16. Après restitution du matériel en bon état, le locataire reçoit un reçu attestant du retour.

Obligations du locataire

17. Le locataire s'engage à : utiliser le bateau, son équipement et ses accessoires conformément à leur destination ; en prendre soin ; n'effectuer aucune réparation ; restituer le matériel dans le délai déclaré ; informer les autres personnes à bord de l'obligation de respecter le présent règlement ; veiller à la sécurité des personnes à bord, y compris la sienne ; restituer le bateau avec son équipement et ses accessoires en l'état ; prendre en charge les frais de réparation des dommages causés par sa faute ; porter à bord un gilet de sauvetage ou d'aide à la flottabilité ; ne consommer ni alcool ni stupéfiants et ne pas se trouver à bord sous leur emprise ; prendre en charge l'intégralité des frais de remorquage par la police ou le WOPR engagés par sa faute. 18. Le locataire déclare posséder les connaissances nécessaires (en particulier en matière de navigation à moteur) et avoir été dûment instruit de l'utilisation du matériel.

Interdictions

19. Il est interdit aux locataires et aux personnes à bord : de se baigner pendant la navigation, y compris de sauter du bateau à l'eau ; de céder le matériel à des tiers ; d'embarquer plus de passagers que ne le permettent les capacités techniques (flottabilité) et légales du matériel ; d'adopter un comportement mettant en danger leur propre sécurité, celle des passagers ou celle de tiers ; de consommer de l'alcool ou toute substance stupéfiante pendant la durée de la location ; d'utiliser le bateau à d'autres fins que celles auxquelles il est destiné.

Sécurité et responsabilité

20. Le locataire est tenu : de respecter les règles applicables à la navigation touristique et sportive ; de se conformer aux instructions du personnel ; en cas de dommage constaté mettant en danger sa sécurité ou celle des passagers, de quitter le bateau sans délai et en sécurité, et d'en informer le personnel au 603 656 845 ou le WOPR au 601 100 100. 21. Le loueur n'assume aucune responsabilité pour les accidents et dommages, subis par le locataire comme par des tiers, survenus pendant l'utilisation du bateau. Le locataire renonce à toute réclamation contre le loueur au titre d'accidents, de dommages ou de blessures survenus lors de l'utilisation du bateau loué. 22. En cas de perte du matériel, de son équipement ou de ses accessoires par vol ou égarement, le locataire est tenu d'en rembourser la contre-valeur selon le tarif en vigueur, majorée du prix du temps de location. En cas de restitution d'un matériel endommagé ou incomplet, il s'engage à régler le montant fixé par le loueur au plus tard à la date de restitution.

Questions non réglées

Les questions non traitées par le présent règlement relèvent du droit polonais, en particulier de la loi du 23 avril 1964 portant Code civil (Dz.U. 1971 nº 27 pos. 252, telle que modifiée).

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), et en application de son article 13 §1 et §2, nous vous informons que : vos données personnelles sont traitées aux fins de la conclusion et de l'exécution du contrat de location de bateau. La communication de ces données est facultative. Nous vous assurons qu'elles ne seront ni vendues ni transmises de quelque manière que ce soit à des tiers à des fins commerciales, ni transférées vers un pays tiers. Elles sont conservées pendant 7 mois comptables complets à compter de la résiliation, de l'expiration ou de l'exécution du contrat concerné. Nos sous-traitants — cabinet juridique, sociétés de recouvrement — peuvent y avoir accès à des fins non commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.